Conditions Générales de Vente – Jessica Quesnot Photographe

1. Informations légales

Jessica Quesnot – Photographe professionnelle
Statut juridique : Micro Entreprise
Numéro SIRET : 81469151500021
Adresse professionnelle : 12 Rue de Verdun, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Adresse e-mail : contact@jessicaquesnot.com
Pages professionnelles : https://www.facebook.com/jessphotographe/ https://www.instagram.com/jessica_quesnot/

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques proposées par Jessica Quesnot (ci-après « la Photographe »).
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

---

2. Réservation et contrat

La réservation d’une séance photo se fait par e-mail ou message privé sur les pages professionnelles de la Photographe.
La date de la séance est fixée d’un commun accord entre la Photographe et le Client.

Un acompte de 30 % du montant total est demandé pour valider la réservation. Cet acompte ne sera encaissé qu’après confirmation de la date.
Le contrat de prestation est signé le jour de la séance.

L’acompte versé est non remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie, urgence grave, accident, etc.).
En cas de nécessité, un report de séance est possible, sous réserve des disponibilités de la Photographe.

---

3. Annulation ou report à l’initiative de la Photographe

En cas d’imprévu majeur (maladie, accident, vol ou détérioration du matériel, ou tout autre cas de force majeure rendant la prestation impossible), la Photographe s’engage à :

• Informer le Client dans les plus brefs délais,
• Proposer une nouvelle date de séance selon ses disponibilités.

Si un report s’avère impossible pour des raisons indépendantes de la volonté de la Photographe, celle-ci remboursera intégralement l’acompte versé par le Client.
Aucune autre compensation ne pourra être exigée.

---

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés au moment de la réservation.

Les commandes de tirages, albums ou produits personnalisés doivent être réglées à la commande et ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à la législation sur les produits personnalisés.

---

5. Modalités de paiement

Le règlement des prestations photographiques s’effectue exclusivement selon les modalités suivantes :

• Par virement bancaire, à effectuer avant la séance photo, selon les coordonnées transmises par la Photographe.
• En espèces, le jour de la séance, pour le règlement du solde ou du montant total selon le cas.

Les chèques ne sont pas acceptés.
Tout échec de paiement, refus de virement ou non-respect des délais de règlement entraîne automatiquement l’annulation de la séance réservée, sans possibilité de remboursement de l’acompte.

Aucun fichier, photo ou produit ne sera livré tant que le paiement complet n’aura pas été reçu et validé.

---

6. Style artistique et univers photographique

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique propre à Jessica Quesnot Photographe, tel que présenté sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, etc.).

En réservant une séance, le Client adhère pleinement à la vision artistique, au style et au traitement d’image proposés par la Photographe.
Le style photographique de Jessica Queneau est le fruit d’une démarche personnelle, créative et évolutive, et il ne saurait être modifié ou reproduit à la demande.

Le résultat final dépend également des conditions réelles de la séance (luminosité, météo, humeur des participants, coopération des enfants, etc.).
La Photographe ne peut être tenue responsable du rendu final si la séance se déroule dans des conditions défavorables, telles qu’un bébé qui pleure, des enfants non coopératifs, un participant qui refuse de sourire, ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Toute demande de modification de style, de couleur ou de retouche non prévue sera considérée comme une prestation supplémentaire et pourra être refusée si elle dénature l’identité artistique du travail de la Photographe.

---

7. Déroulement de la séance

Le jour de la séance, le Client s’engage à respecter l’horaire fixé et à coopérer au bon déroulement du shooting.
Tout retard supérieur à 20 minutes pourra entraîner une réduction du temps de séance ou son report selon la décision de la Photographe.

---

8. Livraison des photos

Les photos numériques incluses dans la prestation sont livrées via une galerie en ligne privée, dans un délai maximum de 6 semaines ouvrées à compter de la validation des photos choisies par le Client, et non de la date de la séance (hors vacances scolaires et week-ends).

Les commandes d’albums, tirages ou supports personnalisés nécessitent un délai de création de 3 semaines, auquel s’ajoutent les délais postaux indépendants de la volonté de la Photographe.

Les fichiers livrés sont en haute définition, au format JPEG. Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais fournis.

---

9. Droit à l’image et droit d’auteur

➤ Droit à l’image

Le droit à l’image protège toute personne identifiable sur une photographie.
La Photographe s’engage à ne jamais diffuser de photo sans l’accord écrit du Client.

En cas d’acceptation de diffusion (site, réseaux sociaux, supports promotionnels), le Client bénéficie de deux photos offertes.
Si le Client révoque ultérieurement cette autorisation, il devra s’acquitter du montant correspondant à ces deux photos.

➤ Droit d’auteur

Toutes les images réalisées par Jessica Quesnot Photographe sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L111-1 et suivants).
La Photographe reste l’unique titulaire des droits d’auteur, même après livraison des fichiers.

Le Client acquiert uniquement un droit d’utilisation privée des images.
Toute modification, retouche, recadrage ou utilisation commerciale (publication, concours, revente, etc.) sans accord écrit de la Photographe est strictement interdite.

---

10. Conservation des fichiers

Les fichiers numériques sont conservés pendant 12 mois à compter de la date de livraison.
Au-delà, la Photographe ne garantit plus leur archivage. Il appartient au Client de sauvegarder ses fichiers après réception.

---

11. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux émises par Jessica Quesnot Photographe sont valides 3 mois à compter de leur date d’émission.
Le bénéficiaire doit réserver sa séance dès la réception de la carte, afin de garantir une place dans le planning de la Photographe.

Les cartes cadeaux sont non échangeables et non remboursables, conformément à la législation sur les produits personnalisés.
Elles sont nominatives et non cessibles.

En cas de non-utilisation avant la date limite de validité, la carte est considérée comme périmée et ne donne lieu à aucun remboursement ni avoir, au même titre que dans les politiques commerciales pratiquées par d’autres enseignes et marques.

---

12. Données personnelles

Les informations collectées (nom, coordonnées, etc.) sont nécessaires à la gestion des réservations et à la communication avec les clients.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant la Photographe.

---

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis au tribunal compétent du lieu d’exercice de la Photographe.

---

📸 Jessica Quesnot Photographe
Parce que chaque image est unique, toute séance implique votre pleine adhésion à ces conditions et au respect du travail artistique de la Photographe.

En réservant une prestation auprès de Jessica Quesnot Photographe, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.