{"id":1496,"date":"2019-12-09T09:47:52","date_gmt":"2019-12-09T09:47:52","guid":{"rendered":"https:\/\/solene.qodeinteractive.com\/?p=1496"},"modified":"2025-11-21T11:50:45","modified_gmt":"2025-11-21T10:50:45","slug":"cgv","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jessicaquesnot.com\/index.php\/2019\/12\/09\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n\n\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u2013 Jessica Quesnot Photographe<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

1. Informations l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n

Jessica Quesnot \u2013 Photographe professionnelle<\/strong>
Statut juridique : Micro Entreprise<\/em>
Num\u00e9ro SIRET : 81469151500021<\/em>
Adresse professionnelle : 12 Rue de Verdun, 76410 Saint-Aubin-l\u00e8s-Elbeuf<\/em>
Adresse e-mail : contact@jessicaquesnot.com<\/em>
Pages professionnelles : https:\/\/www.facebook.com\/jessphotographe\/<\/a> https:\/\/www.instagram.com\/jessica_quesnot\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des prestations photographiques propos\u00e9es par Jessica Quesnot<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00ab la Photographe \u00bb).
Toute r\u00e9servation implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

2. R\u00e9servation et contrat<\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9servation d\u2019une s\u00e9ance photo se fait par e-mail ou message priv\u00e9 sur les pages professionnelles de la Photographe.
La date de la s\u00e9ance est fix\u00e9e d\u2019un commun accord entre la Photographe et le Client.<\/p>\n\n\n\n

Un acompte de 30 %<\/strong> du montant total est demand\u00e9 pour valider la r\u00e9servation. Cet acompte ne sera encaiss\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s confirmation de la date.
Le contrat de prestation<\/strong> est sign\u00e9 le jour de la s\u00e9ance<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acompte vers\u00e9 est non remboursable<\/strong>, sauf cas de force majeure d\u00fbment justifi\u00e9 (maladie, urgence grave, accident, etc.).
En cas de n\u00e9cessit\u00e9, un report de s\u00e9ance<\/strong> est possible, sous r\u00e9serve des disponibilit\u00e9s de la Photographe.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

3. Annulation ou report \u00e0 l\u2019initiative de la Photographe<\/h2>\n\n\n\n

En cas d\u2019impr\u00e9vu majeur (maladie, accident, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration du mat\u00e9riel<\/strong>, ou tout autre cas de force majeure<\/strong> rendant la prestation impossible), la Photographe s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Informer le Client dans les plus brefs d\u00e9lais<\/strong>,<\/li>\n\n\n\n
  • Proposer une nouvelle date de s\u00e9ance<\/strong> selon ses disponibilit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Si un report<\/strong> s\u2019av\u00e8re impossible<\/strong> pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de la Photographe, celle-ci remboursera int\u00e9gralement l\u2019acompte<\/strong> vers\u00e9 par le Client.
    Aucune autre compensation ne pourra \u00eatre exig\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    4. Tarifs<\/h2>\n\n\n\n

    Les tarifs sont exprim\u00e9s en euros et ne sont pas soumis \u00e0 la TVA (article 293B du CGI).
    Les tarifs en vigueur sont ceux mentionn\u00e9s au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

    Les commandes de tirages, albums ou produits personnalis\u00e9s<\/strong> doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 la commande<\/strong> et ne sont ni \u00e9changeables ni remboursables<\/strong>, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur les produits personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    5. Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n\n\n

    Le r\u00e8glement des prestations<\/strong> photographiques s\u2019effectue exclusivement<\/strong> selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Par virement bancaire<\/strong>, \u00e0 effectuer avant la s\u00e9ance photo<\/strong>, selon les coordonn\u00e9es transmises par la Photographe.<\/li>\n\n\n\n
    • En esp\u00e8ces<\/strong>, le jour de la s\u00e9ance<\/strong>, pour le r\u00e8glement du solde ou du montant total selon le cas.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Les ch\u00e8ques ne sont pas accept\u00e9s<\/strong>.
      Tout \u00e9chec de paiement<\/strong>, refus de virement ou non-respect des d\u00e9lais de r\u00e8glement entra\u00eene automatiquement l\u2019annulation de la s\u00e9ance r\u00e9serv\u00e9e<\/strong>, sans possibilit\u00e9 de remboursement de l\u2019acompte.<\/p>\n\n\n\n

      Aucun fichier, photo ou produit ne sera livr\u00e9 tant que le paiement complet n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u et valid\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      6. Style artistique et univers photographique<\/h2>\n\n\n\n

      Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance du style photographique<\/strong> propre \u00e0 Jessica Quesnot Photographe<\/strong>, tel que pr\u00e9sent\u00e9 sur ses supports de communication (site internet, r\u00e9seaux sociaux, portfolio, etc.).<\/p>\n\n\n\n

      En r\u00e9servant une s\u00e9ance, le Client adh\u00e8re pleinement \u00e0 la vision artistique, au style et au traitement d\u2019image<\/strong> propos\u00e9s par la Photographe.
      Le style photographique de Jessica Queneau est le fruit d\u2019une d\u00e9marche personnelle, cr\u00e9ative et \u00e9volutive<\/strong>, et il ne saurait \u00eatre modifi\u00e9 ou reproduit \u00e0 la demande.<\/p>\n\n\n\n

      Le r\u00e9sultat final d\u00e9pend \u00e9galement des conditions r\u00e9elles de la s\u00e9ance<\/strong> (luminosit\u00e9, m\u00e9t\u00e9o, humeur des participants, coop\u00e9ration des enfants, etc.).
      La Photographe ne peut \u00eatre tenue responsable du rendu final si la s\u00e9ance se d\u00e9roule dans des conditions d\u00e9favorables, telles qu\u2019un b\u00e9b\u00e9 qui pleure<\/strong>, des enfants non coop\u00e9ratifs<\/strong>, un participant qui refuse de sourire<\/strong>, ou toute autre circonstance ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Toute demande de modification de style, de couleur ou de retouche non pr\u00e9vue<\/strong> sera consid\u00e9r\u00e9e comme une prestation suppl\u00e9mentaire<\/strong> et pourra \u00eatre refus\u00e9e si elle d\u00e9nature l\u2019identit\u00e9 artistique du travail de la Photographe.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      7. D\u00e9roulement de la s\u00e9ance<\/h2>\n\n\n\n

      Le jour de la s\u00e9ance, le Client s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019horaire fix\u00e9 et \u00e0 coop\u00e9rer au bon d\u00e9roulement du shooting.
      Tout retard sup\u00e9rieur \u00e0 20 minutes pourra entra\u00eener une r\u00e9duction du temps de s\u00e9ance ou son report selon la d\u00e9cision de la Photographe.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      8. Livraison des photos<\/h2>\n\n\n\n

      Les photos num\u00e9riques<\/strong> incluses dans la prestation sont livr\u00e9es via une galerie en ligne priv\u00e9e<\/strong>, dans un d\u00e9lai maximum de 6 semaines ouvr\u00e9es<\/strong> \u00e0 compter de la validation des photos choisies par le Client<\/strong>, et non de la date de la s\u00e9ance (hors vacances scolaires et week-ends).<\/p>\n\n\n\n

      Les commandes d\u2019albums, tirages ou supports personnalis\u00e9s<\/strong> n\u00e9cessitent un d\u00e9lai de cr\u00e9ation de 3 semaines<\/strong>, auquel s\u2019ajoutent les d\u00e9lais postaux<\/strong> ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de la Photographe.<\/p>\n\n\n\n

      Les fichiers livr\u00e9s sont en haute d\u00e9finition<\/strong>, au format JPEG. Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais fournis.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      9. Droit \u00e0 l\u2019image et droit d\u2019auteur<\/h2>\n\n\n\n

      \u27a4 Droit \u00e0 l\u2019image<\/h3>\n\n\n\n

      Le droit \u00e0 l\u2019image<\/strong> prot\u00e8ge toute personne identifiable sur une photographie.
      La Photographe s\u2019engage \u00e0 ne jamais diffuser de photo sans l\u2019accord \u00e9crit du Client<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      En cas d\u2019acceptation de diffusion (site, r\u00e9seaux sociaux, supports promotionnels), le Client b\u00e9n\u00e9ficie de deux photos offertes<\/strong>.
      Si le Client r\u00e9voque ult\u00e9rieurement cette autorisation<\/strong>, il devra s\u2019acquitter du montant correspondant \u00e0 ces deux photos<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      \u27a4 Droit d\u2019auteur<\/h3>\n\n\n\n

      Toutes les images r\u00e9alis\u00e9es par Jessica Quesnot Photographe<\/strong> sont prot\u00e9g\u00e9es par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (articles L111-1 et suivants)<\/strong>.
      La Photographe reste l\u2019unique titulaire des droits d\u2019auteur<\/strong>, m\u00eame apr\u00e8s livraison des fichiers.<\/p>\n\n\n\n

      Le Client acquiert uniquement un droit d\u2019utilisation priv\u00e9e<\/strong> des images.
      Toute modification, retouche, recadrage ou utilisation commerciale<\/strong> (publication, concours, revente, etc.) sans accord \u00e9crit de la Photographe est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      10. Conservation des fichiers<\/h2>\n\n\n\n

      Les fichiers num\u00e9riques sont conserv\u00e9s pendant 12 mois<\/strong> \u00e0 compter de la date de livraison.
      Au-del\u00e0, la Photographe ne garantit plus leur archivage. Il appartient au Client de sauvegarder ses fichiers<\/strong> apr\u00e8s r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      11. Cartes cadeaux<\/h2>\n\n\n\n

      Les cartes cadeaux<\/strong> \u00e9mises par Jessica Quesnot Photographe<\/strong> sont valides 3 mois<\/strong> \u00e0 compter de leur date d\u2019\u00e9mission.
      Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit r\u00e9server sa s\u00e9ance d\u00e8s la r\u00e9ception de la carte<\/strong>, afin de garantir une place dans le planning de la Photographe.<\/p>\n\n\n\n

      Les cartes cadeaux sont non \u00e9changeables et non remboursables<\/strong>, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur les produits personnalis\u00e9s.
      Elles sont nominatives et non cessibles<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      En cas de non-utilisation avant la date limite de validit\u00e9<\/strong>, la carte est consid\u00e9r\u00e9e comme p\u00e9rim\u00e9e<\/strong> et ne donne lieu \u00e0 aucun remboursement ni avoir<\/strong>, au m\u00eame titre que dans les politiques commerciales pratiqu\u00e9es par d\u2019autres enseignes et marques<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      12. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

      Les informations collect\u00e9es (nom, coordonn\u00e9es, etc.) sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des r\u00e9servations et \u00e0 la communication avec les clients.
      Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es en contactant la Photographe.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      13. Litiges et droit applicable<\/h2>\n\n\n\n

      Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais<\/strong>.
      Tout litige relatif \u00e0 leur interpr\u00e9tation ou \u00e0 leur ex\u00e9cution sera soumis au tribunal comp\u00e9tent du lieu d\u2019exercice de la Photographe.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      \ud83d\udcf8 Jessica Quesnot Photographe<\/strong>
      Parce que chaque image est unique, toute s\u00e9ance implique votre pleine adh\u00e9sion \u00e0 ces conditions et au respect du travail artistique de la Photographe.<\/p>\n\n\n\n

      En r\u00e9servant une prestation<\/strong> aupr\u00e8s de Jessica Quesnot Photographe<\/strong>, le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

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